Conditions générales

1- Généralités.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits
ou des prestations de services (ci-après nommées les « Prestations ») proposées par « Détente ô féminin », entreprise
individuelle immatriculée auprès de l'Urssaf Des Pays de la Loire par Delphine Bergonnié sous le numéro SIREN
893 218 917 sous le code APE 9604Z - Entretien corporel, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut
ou qualité.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée par appel
téléphonique au 07 49 86 48 55, par le site de réservation Réservio, par email à l'adresse detente.feminin@orange.fr ou
sur les pages Facebook et Instagram emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes
CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
« Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant
précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites
modifications.

2- Caractéristiques générales des Prestations.
La finalité de l’activité de « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » réalisée par Delphine Bergonnié est
exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués
par Delphine Bergonnié en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les
contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale,
thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont
également exclues de l’activité de « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI », toutes prestations à caractère
érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Delphine Bergonnié pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » sont disponibles dans son bureau ainsi
que sur les pages Facebook et Instagram. Delphine Bergonnié, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les
améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà
effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations.
« Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » intervient uniquement sur rendez-vous à son bureau situé au 10 Le
clos de nay 44410 Herbignac, ou dans tous lieux recevant du public (bureaux loués, cadres événementiels, salons,
congrès...).
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la
demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié
EI ».

Lors des séances de massage bien-être ou des séances minceur, « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » met à
la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, slip
jetable, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement...).

La durée des massages bien-être ou des séances minceur indiqués ne tient pas compte du temps d’installation du
matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires
en plus du temps indiqué pour le massage.

Une séance de massage bien-être démarre par un point sur les envies et besoins du client, ce qui est adapté à sa
condition du moment (point sur les pathologies qui peuvent avoir une influence sur la pratique). Un temps sera
laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le client garde ses sous-vêtements ou un maillot de bain ou met un slip
jetable.

Une séance minceur démarre par un point sur les attentes du client et un rappel des contre-indications avec la
signature du consentement éclairé.

Après avoir vérifié que le client est bien installé, la séance pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront
assurés par une serviette ou une couverture.

A la fin de la séance, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point
sera fait sur le ressenti de la séance.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone au 07 49 86 48 55, par le site de réservation Réservio, par mail à
l'adresse detente.feminin@orange.fr ou par les messageries Facebook et Instagram.

4- Les contre-indications aux massages bien-être et aux séances minceur.
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié
EI » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être et aux séances minceur.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage
bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies
lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, ...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors
d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

Concernant les séances minceur, une fiche de consentement éclairé sera signée par le client, en cas de contre-
indications la prestation pourra être annulée.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites):
blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire
important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées
couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » au moment de la
prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable pour les massages bien-être à son
médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » lors de la prise
de rendez-vous.

En conséquence, « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client
dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis
médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une
autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
Les séances minceur ne seront proposées qu'aux personnes majeures.

5- Conditions financières.
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros.

« Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément
à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où
« Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés seront réajustés en
conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-
vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant
bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, virement, carte bancaire ou en espèce au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le signaler par mail ou par téléphone au moins 24h avant ce
dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

5-2. Les « Bons cadeaux ».
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, par
messagerie Facebook et Instagram, au bureau ou par mail. Pour cela, « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI »
devra être informée de la valeur du « bon cadeau » ainsi que pour quelle prestation sera celui-ci, laissant ainsi le choix
au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, si envoi du « bon cadeau » du nom et prénom du client, de ses
coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI »
ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison).
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, carte bancaire, virement ou espèce)
du client que le « bon cadeau » lui sera remis en main propre ou, envoyé par pdf ou courrier postal (aucun frais
supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Détente ô
féminin – Delphine Bergonnié EI » en indiquant qu'il s'agit d'un « bon cadeau ».

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif
ni pénalité. Pour donner lieu à un remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans
ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI – 10 Le clos de nay 44410
Herbignac.
« Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un
délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte,
de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans
frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » au moins
24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon
cadeau » n’aura plus de validité.

5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (événementiels, salons, congrès,...).
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis signé par le client vaut pour accord et bon de commande. Le devis signé doit être accompagné d’un
versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque, carte
bancaire ou espèce.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du
paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture,
par chèque, carte bancaire ou espèce. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture,
par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de
règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI »
au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI »,
sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de
l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Détente ô féminin – Delphine
Bergonnié EI », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la
facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » et si aucune date de remplacement
n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

5.4. Les ventes de produits de beauté et cosmétiques, parfums, textiles et accessoires, bijoux, décoration.
L'achat de produits se fera sur rendez-vous, sur stand lors d’événements ou via le site internet avec livraison des
marchandises.
Delphine Bergonnié Ei accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une
modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage
d'origine.
Les articles ne peuvent être retournés à Delphine Bergonnié Ei sans le consentement écrit préalable de Delphine
Bergonnié Ei et sont soumis à des frais de retour.

6- Incapacité de travail.
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Delphine Bergonnié, « Détente ô
féminin» se réserve le droit de re planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il
ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de
« Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à
« Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au
client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles son notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801
du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, « Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour avoir ses coordonnées pour la confirmation de rendez-vous, le rappel du rendez-vous 2
(deux) jours avant, ainsi que pour les demande d'avis ou promotion éventuelle. L’utilisateur fournit ces informations
en toute connaissance de cause. Il est alors précisé à l’utilisateur de l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8- Loi applicable et juridiction compétente.
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une
solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
« Détente ô féminin – Delphine Bergonnié EI » met tout en œuvre pour donner entière satisfaction à ses clients, les
renseigner et traiter toute réclamation éventuelle.

9- Propriété intellectuelle.
Delphine Bergonnié est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles dans son
bureau, sur les pages Facebook et Instagram, notamment: les textes, images, photos, graphismes et logo. Delphine
Bergonnié est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Détente ô féminin ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque
« Détente ô féminin » ou autres éléments est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit
sauf avec un accord écrit de Delphine Bergonnié.

10- Responsabilité civile professionnelle.
Delphine Bergonnié a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle
et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Delphine Bergonnié ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la
négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Delphine Bergonnié l’existence de contre-indications
l’affectant.

11- Médiation de la consommation.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une
réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le
Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si
un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission
d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la
consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez
Date d’entrée en vigueur : 07.05.2025